TVA en Suisse : que faire lorsque l’activité approche 100’000 CHF ?

Vous approchez 100’000 CHF de chiffre d’affaires et vous vous demandez quand examiner votre situation TVA ? La première étape consiste à identifier les recettes pertinentes. Le total du compte bancaire ou le bénéfice ne permet pas, à lui seul, de répondre.

Comprendre le seuil sans le simplifier à l’excès

Pour les entreprises ordinaires, l’AFC retient généralement un seuil de 100’000 CHF de chiffre d’affaires déterminant provenant de prestations réalisées en Suisse et à l’étranger qui ne sont pas exclues du champ de l’impôt. Des règles particulières concernent certaines catégories d’organismes.

Il faut donc qualifier les prestations, et non appliquer mécaniquement un taux à toutes les recettes. Les prestations exclues et les prestations exonérées ne se traitent pas de la même manière pour déterminer ce chiffre d’affaires.

Séparer les flux avant de décider

Préparez un tableau par type de prestation, pays et période. Identifiez séparément les prêts, apports ou autres mouvements qui ne correspondent pas à une vente. Cette organisation permet d’expliquer les chiffres et de poser les bonnes questions.

Exemple fictif : une entreprise reçoit 95’000 CHF de paiements de clients et 20’000 CHF d’un emprunt. Elle ne peut pas conclure qu’elle réalise 115’000 CHF de chiffre d’affaires simplement parce que ces sommes sont entrées sur son compte. Il reste à examiner ses prestations, sa méthode de suivi et les autres éléments de son activité.

Le calendrier dépend aussi de votre situation

Pour une entreprise suisse qui démarre, l’assujettissement peut commencer dès le début si le seuil est prévisible sur les douze mois suivants. Pour une entreprise existante jusque-là libérée, l’AFC distingue le franchissement constaté au cours de l’exercice. Une inscription volontaire est également possible sous conditions.

Avant de modifier vos factures, faites confirmer la date applicable, le traitement des opérations et la méthode de décompte adaptée.

Préparez les conséquences pratiques

Relisez vos devis et contrats : comment le prix y est-il présenté ? Votre logiciel permet-il de distinguer les opérations ? Vos justificatifs d’achats sont-ils disponibles ? Qui suivra les échéances et rapprochera les décomptes de la comptabilité ?

L’objectif est d’intégrer la TVA à votre organisation, pas d’attendre une difficulté pour reconstituer les pièces. Notre accompagnement en fiscalité suisse peut être coordonné avec vos travaux comptables.

Le bénéfice est-il le critère des 100’000 CHF ? Non : l’examen porte sur le chiffre d’affaires déterminant, selon les règles TVA.

Votre activité se rapproche du seuil ? Demandez un point TVA à Sefty avec votre activité détaillée, vos chiffres et vos prévisions.