Concubinage en Suisse : comment protéger son partenaire ?

Partager un logement, payer les dépenses du ménage et construire des projets communs crée une véritable vie à deux. Pourtant, pour les couples qui ne sont ni mariés ni liés par un partenariat enregistré, cette organisation quotidienne ne règle pas automatiquement les questions de succession et de prévoyance.

Pour les personnes vivant en concubinage en Suisse, quelques vérifications permettent de mieux comprendre la protection du partenaire et les démarches à envisager.

Ne pas présumer que son partenaire héritera

Le concubin n’est pas automatiquement un héritier légal. Sans dispositions particulières, la succession suit les règles applicables aux héritiers légaux.

Un testament ou un pacte successoral peut permettre d’avantager son partenaire, sous réserve des droits des héritiers réservataires et des exigences de forme. La solution dépend notamment de la situation familiale et des biens concernés.

Avant de rédiger un document, rassemblez les informations utiles : enfants, biens immobiliers, dettes, avoirs personnels et éventuelles dispositions déjà prises. Un notaire pourra ensuite examiner la cohérence de l’ensemble.

Vérifier chaque institution de prévoyance

Ne supposez pas qu’une vie commune suffit à ouvrir un droit aux prestations de votre caisse de pension. Les prestations destinées au partenaire dépendent notamment du règlement applicable et des conditions à remplir.

Une déclaration peut être nécessaire. La jurisprudence montre que l’absence d’une annonce conforme au règlement peut avoir des conséquences déterminantes.

Demandez à votre caisse :

• Si une prestation pour partenaire est prévue.

• Quelles conditions doivent être réunies.

• Quel formulaire transmettre et dans quel délai.

• Comment conserver une preuve de l’annonce.

Examinez également les bénéficiaires de vos autres solutions de prévoyance. Les règles du pilier 3a encadrent les personnes pouvant recevoir les prestations : une simple préférence personnelle ne permet pas de désigner librement n’importe quel bénéficiaire.

Clarifier le logement et les contributions de chacun

Qui figure sur le bail ou dans l’acte de propriété ? Qui a financé l’apport initial ? Comment sont répartis les remboursements et les travaux ?

Consignez ces éléments pendant que la situation est claire. Une convention de concubinage peut notamment organiser certains aspects financiers de la vie commune. Elle doit être coordonnée avec les autres démarches : elle ne remplace pas à elle seule une planification successorale.

Construire un dossier commun, puis le tenir à jour Regroupez vos contrats, coordonnées des institutions, formulaires de bénéficiaires et documents patrimoniaux dans un dossier accessible.

Reprenez ce dossier lors d’un changement important : naissance, achat immobilier, changement d’employeur ou séparation.

Pour mettre en perspective votre patrimoine et votre prévoyance, découvrez l’approche Sefty en structuration patrimoniale. Les actes successoraux pourront ensuite être préparés avec le professionnel compétent.