Droit international privé
Vos intérêts sont dans deux pays ? Votre organisation juridique doit l’être aussi
Résider en France, travailler en Suisse, posséder un bien de l’autre côté de la frontière ou détenir une société dans plusieurs pays soulève rapidement des questions juridiques complexes.
Sefty, cabinet de conseil basé à Nyon, accompagne les particuliers, investisseurs et dirigeants confrontés à des problématiques juridiques franco-suisses.
Nous vous aidons à comprendre votre situation, à anticiper ses conséquences et à coordonner les démarches nécessaires entre la France et la Suisse.
Une expertise des situations juridiques franco-suisses
La première question consiste souvent à déterminer quel droit est applicable, quelles autorités sont compétentes et quelles démarches doivent être réalisées dans chaque pays.
Notre approche associe droit, fiscalité et structuration patrimoniale afin de disposer d’une vision globale de votre situation.
Successions internationales
Nous vous accompagnons dans l’analyse et la coordination des problématiques de succession franco-suisse, notamment pour les patrimoines immobiliers, comptes bancaires, participations sociétaires et actifs détenus dans plusieurs pays.
Lorsque des actes spécifiques sont nécessaires, nous travaillons avec les professionnels compétents.
Immobilier Franco-Suisse
Nous accompagnons notamment les résidents suisses investissant en France et les résidents français disposant d’un patrimoine immobilier en Suisse.
Notre approche permet de réfléchir au mode de détention du bien, à son intégration dans votre patrimoine et aux conséquences d’une transmission ou d’un changement de résidence.
Entreprises et participations transfrontalières
Diriger une société dans un pays tout en résidant dans l’autre peut créer des interactions entre patrimoine personnel et professionnel.
Nous accompagnons les dirigeants et associés dans l’analyse de leur organisation franco-suisse : détention de participations, immobilier professionnel, structures sociétaires, transmission d’entreprise ou changement de résidence.
Famille et patrimoine international
Mariage, séparation, régime matrimonial ou transmission peuvent devenir plus complexes lorsque la famille, les biens ou les résidences sont répartis entre plusieurs pays.
Nous vous aidons à identifier les conséquences patrimoniales de votre situation et à organiser les échanges avec les professionnels compétents en France et en Suisse.
Contrats et démarches transfrontalières
Une activité ou un patrimoine entre la France et la Suisse nécessite la compréhension de contrats ou de documents émis dans l’autre pays.
Nous vous accompagnons dans l’analyse, la collecte des pièces et la coordination avec les interlocuteurs concernés.
Lorsqu’un la rédaction d’un acte réglementé est nécessaire, le dossier est traité avec un professionnel habilité
Changement de résidence
S’installer en Suisse ou revenir vivre en France ne se résume pas à un changement d’adresse.
Votre résidence peut avoir des conséquences sur votre patrimoine, vos contrats, vos sociétés, votre succession et votre fiscalité.
Nous vous accompagnons avant et après votre changement de résidence afin d’identifier les points nécessitant une adaptation.
Découvrez notre expertise en fiscalité Franco–Suisse
Une approche juridique et patrimoniale globale
Comprendre
Nous analysons votre situation et identifions les problématiques franco-suisses.
Anticiper
Nous évaluons les conséquences patrimoniales, fiscales et administratives des décisions envisagées.
Coordonner
Nous centralisons les démarches et travaillons, lorsque cela est nécessaire, avec les professionnels compétents en France et en Suisse.
Suivre
Nous restons votre interlocuteur pour assurer la cohérence globale de votre organisation patrimoniale.
Pourquoi choisir Sefty ?
Une société suisse
Sefty accompagne ses clients depuis la Suisse avec une connaissance concrète des problématiques transfrontalières.
Une expertise Franco–Suisse
Notre approche est particulièrement adaptée aux personnes dont la résidence, l'activité professionnelle ou le patrimoine se répartissent entre les deux pays.
Une vision à 360°
Droit, fiscalité, immobilier, prévoyance et structuration patrimoniale sont abordés de manière coordonnée.
Un interlocuteur central
Nous vous aidons à structurer votre dossier et coordonnons les différents intervenants lorsque leur expertise est nécessaire.