Créer une entreprise en Suisse en vivant en France

Peut-on créer une entreprise en Suisse en vivant en France ?

Oui. Un entrepreneur résidant en France peut, sous certaines conditions, créer ou exploiter une activité en Suisse.

Cette situation est particulièrement fréquente dans les régions frontalières de Genève et du canton de Vaud.

Créer une activité indépendante

Pour un ressortissant UE/AELE résidant dans une zone frontalière, une activité indépendante en Suisse peut être possible à condition de démontrer qu'il s'agit d'une activité réelle.

Le Portail PME de la Confédération cite notamment comme justificatifs possibles le business plan, une inscription au registre du commerce, des locaux professionnels ou des documents relatifs à l'activité.

Les formalités liées au permis ou à l'autorisation doivent également être effectuées auprès des autorités compétentes.

Créer une Sàrl

Créer une société permet de séparer juridiquement l'activité de son associé.

Une particularité doit cependant être anticipée : une Sàrl suisse doit pouvoir être représentée par au moins une personne domiciliée en Suisse.

Il faut donc organiser cette question avant la constitution lorsque tous les fondateurs résident en France.

Raison individuelle ou société ?

Il n'existe pas de réponse universelle.

La raison individuelle est plus simple, mais l'entrepreneur et son activité ne constituent pas deux personnes juridiques séparées.

La Sàrl crée une entité distincte et convient souvent mieux à un projet appelé à se développer.

Le choix doit prendre en considération responsabilité, fiscalité, coûts, assurances sociales, financement et objectifs futurs.

Domiciliation et présence en Suisse

Selon la structure choisie, une adresse professionnelle et une organisation effective en Suisse peuvent être nécessaires.

Sefty propose notamment des solutions de domiciliation d'entreprise à Nyon, avec différents niveaux de services administratifs et d'espaces professionnels.

Et après la création ?

La création n'est que le début.

Comptabilité, fiscalité, TVA, AVS, LAA, LPP, assurances professionnelles et gestion doivent ensuite être organisées.

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