Comment structurer un patrimoine entre la France et la Suisse ?
- Sefty Sàrl
- 8 juin
- 2 min de lecture
Comment structurer un patrimoine entre la France et la Suisse ?
Travailler en Suisse, résider en France, posséder un bien immobilier dans l'un des deux pays et préparer sa retraite dans l'autre crée rapidement une situation patrimoniale transfrontalière.
Le principal risque consiste à traiter chaque sujet séparément.
Commencer par déterminer la résidence fiscale
La résidence fiscale influence directement les obligations déclaratives et l'imposition de nombreux revenus.
Un résident fiscal français travaillant en Suisse doit notamment déclarer ses revenus suisses en France, même lorsque la convention fiscale attribue l'imposition ou organise l'élimination de la double imposition.
Recenser les actifs dans les deux pays
Immobilier, comptes bancaires, titres, participations, 2e pilier, libre passage et 3e pilier doivent être intégrés dans une même photographie patrimoniale.
Les résidents français doivent notamment porter une attention particulière aux obligations déclaratives liées à certains comptes et contrats étrangers.
Examiner l'immobilier
Un bien situé en France détenu par un résident suisse peut continuer à générer des obligations françaises.
Inversement, l'acquisition d'un bien suisse par une personne résidant à l'étranger peut être soumise à des règles spécifiques selon le statut de l'acquéreur et l'utilisation du bien.
Il faut donc analyser le droit de détention, le financement et la fiscalité avant l'acquisition.
Intégrer la prévoyance suisse
La prévoyance professionnelle et le 3e pilier peuvent représenter une partie significative du patrimoine d'une personne ayant travaillé en Suisse.
Ces éléments ne doivent pas être isolés de la stratégie immobilière, successorale ou fiscale.
Anticiper plutôt que régulariser
Changement de résidence, vente d'une entreprise, acquisition immobilière ou départ à la retraite sont les moments où une analyse en amont est particulièrement utile.
L'ingénierie patrimoniale consiste précisément à coordonner fiscalité, immobilier, financement, prévoyance et organisation juridique plutôt que de les examiner indépendamment.
Lorsque l'intervention d'un avocat, notaire ou autre professionnel réglementé est nécessaire, le dossier doit être coordonné avec le professionnel habilité.
