Politique de Confidentialité
Préambule
La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site internet https://www.sefty.ch/ (ci-après : le "Site") sur la nature, la portée et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En tant que responsable du traitement, Sefty Sàrl a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce Site, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données au sens de la LPD est :
Nathanael SIGNOL, Président Associé-Gérant.
0772087880
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse susmentionnée.
Traitement des données personnelles
Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez (par ex. via un formulaire de contact, lors de la création d'un compte ou d'un achat) et celles collectées automatiquement lors de votre visite (par ex. adresse IP, type de navigateur). Le traitement de ces données a pour finalités principales la fourniture de nos services, la communication avec les utilisateurs, la sécurité et l'optimisation de notre Site, ainsi que le respect de nos obligations légales.
Décisions individuelles automatisées et utilisation de l'IA
Si nous utilisons des systèmes de traitement de données qui aboutissent à des décisions individuelles entièrement automatisées ayant des conséquences juridiques ou des effets négatifs considérables pour vous, nous vous en informerons conformément à l'art. 21 LPD. Dans ce cas, vous avez le droit de demander qu'une personne physique examine la décision.
De plus, si vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle (par exemple, un chatbot), nous nous engageons à la transparence. Conformément aux recommandations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et aux exigences de la loi sur la concurrence déloyale, nous indiquons clairement lorsque vous ne communiquez pas avec un être humain.
Communication à des tiers et transfert à l'étranger
Vos données ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat, si une obligation légale l'impose, ou si vous y avez consenti. Nous pouvons transférer des données à l'étranger, en nous assurant que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat ou, à défaut, en mettant en place des garanties contractuelles appropriées.
Cookies et technologies de suivi
Notre Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Conformément à la loi, votre consentement est requis pour l'utilisation de cookies non essentiels. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre bannière de consentement.
Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales de conservation.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.
Droits des personnes concernées
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée à l'article 2. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du PFPDT.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre Site.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Champ d'application et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après : "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://www.sefty.ch/ (ci-après : le "Site"), exploité par Sefty Sàrl (ci-après : "l'Exploitant"). En accédant au Site, l'utilisateur (ci-après : "l'Utilisateur") accepte sans réserve les présentes CGU.
Propriété intellectuelle
2.1. Contenus protégés : L'ensemble des contenus présents sur le Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, photographies, graphiques, logos, marques, vidéos, sons et logiciels (ci-après : les "Contenus"), sont la propriété exclusive de l'Exploitant ou de ses concédants de licence. Ces Contenus sont protégés par le droit d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Le téléchargement ou la copie de Contenus n'entraîne aucun transfert de droits.
2.2. Utilisation non autorisée : Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation des Contenus, en tout ou en partie, à des fins autres que personnelles et privées, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Exploitant.
2.3. Contenus générés par l'Utilisateur : Si le Site permet aux Utilisateurs de soumettre du contenu, l'Utilisateur garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur ce contenu et accorde à l'Exploitant une licence mondiale, non exclusive, et gratuite pour l'utiliser dans le cadre de l'exploitation du Site.
Avertissement sur les contenus générés par Intelligence Artificielle (IA)
3.1. Cadre légal : À ce jour, le droit suisse n'impose pas d'obligation légale générale d'étiqueter tous les contenus (textes, images) générés par une IA sur un site internet. Cependant, la transparence est une norme recommandée. De plus, le Règlement européen sur l'IA (EU AI Act), qui a un effet extraterritorial, impose de telles obligations de signalement pour les entreprises ciblant le marché de l'UE.
3.2. Notre politique de transparence : Par souci de transparence et de conformité, l'Exploitant peut utiliser des technologies d'intelligence artificielle pour créer ou assister à la création de certains contenus publiés sur ce Site. Lorsque cela est le cas, et lorsque cela est pertinent, nous nous efforçons de l'indiquer.
3.3. Propriété intellectuelle des contenus générés par IA : En droit suisse, la protection par le droit d'auteur est réservée aux créations humaines. Un contenu purement généré par une IA n'est généralement pas protégeable. Toutefois, si un contenu est le résultat d'un processus créatif où l'IA est utilisée comme un outil par un auteur humain, il peut être protégé.
3.4. Exactitude et responsabilité : Les contenus générés par IA sont fournis à titre informatif. Bien que nous nous efforcions de vérifier leur pertinence et leur exactitude, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'imprécisions. L'Utilisateur est invité à faire preuve de discernement.
Limitation de responsabilité
L'Exploitant s'efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité. Il décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers ; l'Exploitant n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Modifications des CGU
L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Site.
Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont régies par le droit matériel suisse. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.
Mentions Légales
Conformément à l'art. 3 al. 1 let. s de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), voici les informations d'identification de l'exploitant du site :
Sefty Sàrl
Route de saint-cergue 303
1260 Nyon
Suisse
Contact :
077 208 78 80
Responsable de la publication :
Nathanael SIGNOL, Président associé-gérant.
