Glossaire de l’assurance 

Comprendre simplement les principaux termes de l’assurance

LAMal, LCA, franchise, quote-part, casco, LAA, LPP ou encore 3e pilier : le vocabulaire de l’assurance en Suisse peut rapidement devenir complexe.

Ce glossaire Sefty rassemble les principales définitions utiles pour comprendre vos assurances privées, assurances maladie, assurances véhicules, prévoyance et assurances d’entreprise en Suisse.

Les définitions sont volontairement simplifiées. Les conditions générales et particulières de chaque contrat restent déterminantes.

 

A

Accident non professionnel – ANP

Accident survenant en dehors de l’activité professionnelle, par exemple pendant les loisirs ou les vacances.

Un salarié travaillant au moins huit heures par semaine auprès du même employeur est également assuré contre les accidents non professionnels dans le cadre de la LAA.

Accident professionnel – AP

Accident survenant dans le cadre de l’activité professionnelle. Les salariés travaillant en Suisse sont obligatoirement assurés par leur employeur contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles.

AOS – Assurance obligatoire des soins

Nom officiel de l’assurance maladie obligatoire suisse communément appelée assurance de base ou LAMal.

Elle prend en charge les prestations prévues par la législation suisse et est financée notamment par les primes et la participation aux coûts des assurés.

Assurance complémentaire maladie

Assurance facultative venant compléter les prestations de l’assurance maladie obligatoire.

Contrairement à l’AOS, les garanties varient selon les assureurs et les produits. Les assurances maladie complémentaires relèvent notamment de la LCA et sont surveillées par la FINMA.

Assurance ménage

Assurance destinée à protéger les biens mobiliers d’un ménage contre les événements couverts par le contrat, par exemple certains vols, dégâts d’eau ou bris.

Les garanties précises dépendent du produit et du canton.

Assurance risque pur

Assurance destinée principalement à couvrir un risque, comme le décès ou l’incapacité, sans avoir pour objectif principal de constituer une épargne récupérable au terme du contrat.

Assurance vie

Contrat d’assurance lié à la vie d’une personne pouvant, selon sa structure, combiner couverture décès, prévoyance et constitution d’un capital.

En Suisse, des assurances-vie peuvent notamment être intégrées aux solutions de prévoyance 3a ou 3b.

Assuré

Personne sur laquelle porte la couverture d’assurance.

L’assuré n’est pas nécessairement toujours la même personne que le preneur d’assurance ou le bénéficiaire.

B

Bénéficiaire

Personne désignée pour recevoir une prestation prévue par un contrat d’assurance lorsque les conditions définies sont réalisées.

Cette notion est particulièrement importante dans les assurances vie et décès.

C

Casco complète

Couverture automobile qui complète la responsabilité civile et la casco partielle en assurant également, selon le contrat, certains dommages accidentels causés au propre véhicule de l’assuré.

Elle est fréquemment envisagée pour les véhicules récents, de valeur importante ou financés en leasing.

Casco partielle

Assurance couvrant certains dommages subis par le véhicule sans nécessairement résulter d’une collision.

Selon le contrat, elle peut par exemple comprendre le vol, certains événements naturels, le bris de glace ou d’autres risques définis par l’assureur.

Conditions générales d’assurance – CGA

Document contractuel définissant notamment les prestations, exclusions, obligations, franchises, durées et modalités applicables au contrat.

Les CGA doivent toujours être examinées avec l’offre et les éventuelles conditions particulières.

Courtier en assurance

Intermédiaire qui accompagne le client dans l’analyse et la recherche de solutions d’assurance.

En Suisse, les intermédiaires d’assurance non liés doivent être inscrits au registre public de la FINMA pour exercer leur activité.

D

Délai d’attente

Période pendant laquelle certaines prestations d’assurance ne sont pas encore disponibles après la conclusion du contrat ou la survenance d’un événement.

Il est notamment fréquent dans certaines assurances complémentaires, protections juridiques et assurances d’indemnités journalières.

Délai de carence

Période durant laquelle aucune prestation n’est versée alors que le risque assuré est déjà survenu.

Dans une assurance indemnité journalière maladie, par exemple, le choix d’un délai de carence influence généralement le fonctionnement et le coût de la couverture.

E

Exclusion

Situation, événement ou risque expressément non couvert par le contrat d’assurance.

Les exclusions constituent donc un élément essentiel à examiner avant de comparer deux assurances uniquement sur leur prix.

F

Franchise

Montant que l’assuré doit prendre lui-même en charge avant que l’assurance intervienne selon les modalités prévues.

Dans l’assurance maladie obligatoire, la franchise ordinaire d’un adulte est actuellement de CHF 300 par année, avec possibilité de choisir certaines franchises plus élevées.

H

Hospitalisation commune

Couverture hospitalière correspondant généralement à l’hospitalisation en division commune selon les prestations et règles applicables.

L’AOS prévoit une couverture hospitalière définie par la LAMal, tandis que des assurances complémentaires peuvent proposer des prestations supplémentaires.

Hospitalisation demi-privée

Assurance complémentaire offrant, selon le produit, des prestations supérieures à la division commune.

Le choix du médecin, le type de chambre et les établissements accessibles dépendent du contrat concerné.

Hospitalisation privée

Assurance complémentaire hospitalière proposant généralement un niveau de prestations plus élevé, selon les conditions du produit.

Les garanties doivent être vérifiées contrat par contrat.

HMO

Modèle alternatif d’assurance maladie dans lequel l’assuré s’engage généralement à consulter en premier lieu le réseau ou centre de soins prévu par son modèle.

En contrepartie de ces règles d’accès aux soins, la prime peut être différente de celle du modèle standard.

I

IJM – Indemnité journalière maladie

Assurance permettant de couvrir tout ou partie de la perte de salaire résultant d’une incapacité de travail due à une maladie.

Il n’existe pas d’obligation fédérale générale imposant à tous les employeurs de souscrire une IJM, mais elle est très répandue et peut notamment être prévue contractuellement ou par une convention collective.

Intermédiaire d’assurance

Personne physique ou morale qui propose ou conclut des contrats d’assurance pour le compte d’un assureur ou d’un client.

La réglementation suisse distingue notamment les intermédiaires liés et non liés. Les intermédiaires non liés sont soumis à l’obligation d’inscription au registre de la FINMA.

L

LAA – Loi fédérale sur l’assurance-accidents

Loi régissant l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels, les accidents non professionnels dans les situations prévues et les maladies professionnelles.

Les salariés sont assurés par leur employeur contre les accidents professionnels ; la couverture des accidents non professionnels s’applique à partir du seuil légal de durée hebdomadaire de travail.

LAMal – Loi fédérale sur l’assurance-maladie

Loi régissant notamment l’assurance obligatoire des soins en Suisse.

La LAMal définit le cadre de l’assurance maladie de base et les prestations obligatoires prises en charge.

LCA – Loi fédérale sur le contrat d’assurance

Loi encadrant les contrats d’assurance privée en Suisse.

Les assurances maladie complémentaires relèvent notamment de ce régime, contrairement à l’assurance obligatoire des soins régie par la LAMal.

LPP – Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle

Loi encadrant la prévoyance professionnelle, communément appelée 2e pilier.

La prévoyance professionnelle contribue à couvrir les risques liés à la vieillesse, au décès et à l’invalidité.

M

Médecin de famille

Modèle alternatif d’assurance maladie dans lequel l’assuré s’engage généralement à consulter d’abord le médecin ou cabinet défini dans son modèle avant de s’adresser à certains spécialistes.

Les modalités précises diffèrent selon les assureurs.

Modèle alternatif d’assurance

Organisation particulière de l’accès aux soins permettant généralement de bénéficier d’une prime différente en contrepartie du respect d’un parcours défini.

Les principaux modèles peuvent notamment comprendre médecin de famille, télémédecine ou HMO.

P

Police d’assurance

Document contractuel établissant l’existence du contrat d’assurance et reprenant notamment les personnes assurées, risques couverts, sommes assurées, primes et principales conditions.

Preneur d’assurance

Personne physique ou morale qui conclut le contrat avec l’assureur.

Le preneur d’assurance peut être différent de la personne assurée ou du bénéficiaire.

Prime d’assurance

Montant payé à l’assureur en contrepartie de la couverture prévue par le contrat.

Le mode de calcul dépend notamment du type d’assurance et des caractéristiques du risque.

Protection juridique

Assurance pouvant fournir une assistance juridique et prendre en charge certains frais liés à un litige couvert, dans les limites définies par le contrat.

Les domaines assurés, plafonds, exclusions et délais d’attente varient selon les produits.

Q

Questionnaire de santé

Ensemble de questions permettant à un assureur d’évaluer l’état de santé et le risque lors de la souscription de certains contrats.

Il est notamment utilisé pour de nombreuses assurances complémentaires maladie et assurances vie.

Les réponses doivent être complètes et exactes conformément aux obligations applicables au contrat.

Quote-part

Part des frais médicaux restant à la charge de l’assuré après atteinte de la franchise dans l’assurance obligatoire des soins.

Pour un adulte, elle correspond en principe à 10 % des coûts dépassant la franchise, jusqu’au plafond annuel prévu par la réglementation, sous réserve de certaines règles particulières.

R

RC – Responsabilité civile

Responsabilité pouvant incomber à une personne lorsqu’elle cause un dommage à autrui.

Une assurance responsabilité civile vise à couvrir, dans les limites du contrat, les conséquences financières de certains dommages dont l’assuré est responsable.

RC automobile

Assurance de responsabilité civile propre aux véhicules à moteur.

Elle est obligatoire pour les propriétaires de véhicules concernés en Suisse et est distincte de la responsabilité civile privée.

RC entreprise

Assurance destinée à protéger une entreprise contre certaines conséquences financières résultant de dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité.

Le périmètre doit être adapté au secteur et aux risques spécifiques de l’entreprise.

RC privée

Assurance couvrant, selon le contrat, les dommages dont une personne est responsable envers des tiers dans sa vie privée.

Elle est en principe facultative au niveau suisse, mais elle peut être exigée ou obligatoire dans certaines situations particulières.

RC professionnelle

Assurance de responsabilité destinée à certaines activités professionnelles particulièrement exposées aux conséquences financières d’erreurs, omissions ou fautes professionnelles.

Le contenu de la couverture dépend fortement de la profession exercée.

Risque assuré

Événement dont la réalisation peut déclencher une prestation de l’assureur lorsque les conditions du contrat sont respectées.

S

Sinistre

Événement susceptible de déclencher l’intervention de l’assurance.

Un accident automobile, un dégât d’eau ou un vol peuvent par exemple constituer un sinistre selon le contrat concerné.

Somme assurée

Montant déterminant tout ou partie de la limite financière de couverture prévue par un contrat.

Elle peut notamment concerner un capital décès, du mobilier ou une responsabilité.

Sous-assurance

Situation dans laquelle la valeur déclarée ou assurée est insuffisante par rapport à la valeur réelle du risque ou des biens concernés.

Elle peut entraîner une indemnisation inférieure au dommage subi selon le contrat et les règles applicables.

Subside d’assurance maladie

Réduction individuelle de prime destinée à diminuer la charge de l’assurance maladie obligatoire pour les personnes remplissant les conditions fixées par leur canton.

Le système de l’AOS est notamment financé par les primes, les participations aux coûts et les réductions de primes financées par la Confédération et les cantons.

T

Télémédecine

Modèle alternatif d’assurance maladie dans lequel l’assuré doit généralement contacter un service médical à distance avant certaines consultations.

Les règles exactes dépendent du modèle souscrit auprès de l’assureur.

Tiers garant

Système de facturation dans lequel le prestataire facture généralement le patient, qui demande ensuite le remboursement correspondant à son assureur.

Tiers payant

Système dans lequel la facture est directement adressée à l’assureur, qui règle les prestations selon les règles applicables avant de réclamer éventuellement à l’assuré sa participation aux coûts.

L’assurance maladie suisse connaît ces différents modes de rémunération des fournisseurs de prestations.

V

Valeur à neuf

Valeur correspondant au coût nécessaire pour remplacer un bien par un bien neuf comparable, lorsque cette méthode d’indemnisation est prévue par le contrat.

Valeur actuelle

Valeur d’un bien tenant compte notamment de son âge, de son état et de sa dépréciation au moment du sinistre.

Valeur vénale

Valeur estimée d’un bien sur le marché à un moment donné.

Cette notion est notamment utilisée dans certaines assurances automobiles pour déterminer la valeur d’un véhicule.

2

2e pilier

Nom commun donné à la prévoyance professionnelle suisse.

Il complète le premier pilier et vise notamment à couvrir les risques de vieillesse, de décès et d’invalidité.

3

3e pilier

Prévoyance privée constituant le troisième niveau du système suisse de prévoyance.

Elle vient compléter la prévoyance étatique et professionnelle.

Pilier 3a

Prévoyance individuelle liée bénéficiant d’un régime fiscal privilégié.

Les cotisations peuvent être déduites fiscalement dans les limites légales, tandis que la disponibilité du capital est encadrée.

Pilier 3b

Expression généralement utilisée pour désigner la prévoyance individuelle libre.

Elle peut notamment comprendre certaines assurances vie, solutions d’épargne et placements et offre davantage de liberté que le pilier 3a, selon le produit concerné.

 

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