Questions fréquentes
Vous trouverez ici les réponses aux principales questions concernant les services proposés par Sefty en Suisse : assurances, fiduciaire, fiscalité, création d’entreprise, immobilier, financement, prévoyance et ingénierie patrimoniale.
Notre cabinet accompagne aussi bien les particuliers que les indépendants, dirigeants et entreprises, avec une expertise particulière des situations entre la France et la Suisse.
Sefty et notre accompagnement
Quels services propose Sefty en Suisse ?
Sefty réunit plusieurs domaines de conseil au sein d’un même cabinet : assurances, fiduciaire, fiscalité, immobilier, financement et ingénierie patrimoniale.
Cette organisation permet de coordonner plusieurs besoins lorsqu’une situation nécessite différentes expertises.
→ Découvrir tous nos services
Sefty accompagne-t-il les particuliers et les entreprises ?
Oui. Nous accompagnons les particuliers et les familles, mais également les indépendants, dirigeants, PME et sociétés.
Les prestations sont adaptées à la situation du client et peuvent aller d’une démarche ponctuelle à un accompagnement régulier.
Dans quelles régions Sefty intervient-il ?
Notre cabinet est basé à Nyon, dans le canton de Vaud, et intervient principalement en Suisse romande.
Selon la nature du service, nous pouvons également accompagner des clients dans l’ensemble de la Suisse ainsi qu’en France pour les activités pour lesquelles nous disposons des habilitations correspondantes.
Sefty accompagne-t-il les frontaliers français ?
Oui. Les problématiques France–Suisse constituent l’un de nos principaux domaines d’expertise.
Nous accompagnons notamment les frontaliers pour leurs assurances, leur fiscalité, leur création d’entreprise en Suisse, leurs investissements immobiliers, leur prévoyance et leur organisation patrimoniale.
Peut-on regrouper plusieurs services chez Sefty ?
Oui. C’est précisément l’un des intérêts de notre cabinet.
Un entrepreneur peut par exemple nous confier sa comptabilité tout en bénéficiant d’un accompagnement pour ses assurances d’entreprise, sa fiscalité, son financement et sa prévoyance personnelle.
Comment savoir quel service correspond à ma situation ?
Un premier échange permet d’identifier votre besoin et les domaines concernés.
Lorsque plusieurs problématiques sont liées, nous pouvons organiser un accompagnement transversal plutôt que de traiter chaque sujet séparément.
Assurance en Suisse
Pourquoi passer par un courtier en assurance ?
Le courtier analyse votre situation et recherche des solutions auprès des assureurs avec lesquels il travaille.
Son rôle est notamment de comparer les garanties, les conditions et les primes afin de vous aider à choisir une couverture correspondant à vos besoins.
→ Découvrir nos assurances en Suisse
L’assurance maladie de base est-elle obligatoire en Suisse ?
Oui, les personnes soumises à l’obligation suisse de s’assurer doivent disposer de l’assurance obligatoire des soins selon la LAMal.
Les prestations légales de l’assurance de base sont identiques d’une caisse-maladie à l’autre. Les différences portent notamment sur les primes, les modèles d’assurance, la franchise et le fonctionnement pratique de la caisse.
Quelle franchise choisir pour mon assurance maladie ?
Le choix dépend notamment de votre consommation médicale prévisible et de votre capacité à supporter les frais restant à votre charge.
Une franchise plus élevée peut réduire la prime, mais augmente votre participation lorsque vous utilisez des prestations médicales.
→ Comparer mon assurance maladie
Quelle est la différence entre LAMal et assurance complémentaire ?
La LAMal correspond à l’assurance obligatoire des soins.
Les assurances complémentaires permettent d’ajouter, selon le contrat choisi, des prestations qui ne font pas partie de la couverture obligatoire ou d’améliorer certains niveaux de prestations.
Peut-on changer de caisse maladie chaque année ?
Un changement d’assurance de base est possible sous réserve de respecter les conditions et délais applicables.
Les assurances complémentaires suivent leurs propres conditions contractuelles et doivent être analysées séparément.
Un frontalier français doit-il choisir entre LAMal et assurance maladie française ?
Selon sa situation, un travailleur frontalier peut être concerné par le droit d’option entre les systèmes suisse et français.
Le choix doit être analysé dès le début de l’activité en Suisse, car il peut avoir des conséquences importantes sur la couverture et les cotisations.
→ Assurance maladie des frontaliers
Quelle différence entre un 3a et un 3b ?
Le pilier 3a est une prévoyance individuelle liée bénéficiant notamment d’un cadre fiscal favorable, avec des possibilités de versement et de retrait encadrées.
Le pilier 3b correspond à la prévoyance libre et peut comprendre de l’épargne, des placements ou certaines assurances-vie.
→ Découvrir l’assurance vie et le 3e pilier
À quoi sert une assurance décès risque pur ?
Elle vise principalement à protéger financièrement les bénéficiaires si l’assuré décède pendant la période couverte.
Elle peut notamment être utilisée pour protéger une famille, un conjoint ou sécuriser financièrement certains engagements importants.
La responsabilité civile privée est-elle obligatoire en Suisse ?
La RC privée est en principe facultative au niveau suisse, même si elle est fortement recommandée et peut être exigée dans certaines situations.
Dans le canton de Vaud, les règles applicables aux rapports locatifs prévoient notamment une couverture de responsabilité civile en lien avec le bail pour le locataire.
→ Découvrir l’assurance ménage & RC privée
Quelle est la différence entre assurance ménage et RC privée ?
L’assurance ménage protège principalement vos propres biens contre les événements couverts par le contrat.
La responsabilité civile privée intervient lorsque vous êtes responsable d’un dommage causé à une autre personne.
L’assurance automobile est-elle obligatoire en Suisse ?
Une assurance de responsabilité civile automobile est nécessaire pour pouvoir immatriculer un véhicule en Suisse. Une attestation d’assurance RC fait partie des documents nécessaires à l’immatriculation.
La casco partielle et la casco complète sont en revanche des protections complémentaires.
→ Comparer mon assurance auto
Quelle différence entre casco partielle et casco complète ?
La casco partielle protège le véhicule contre certains événements définis par le contrat qui ne résultent pas nécessairement d’une collision.
La casco complète ajoute notamment une protection contre certains dommages accidentels causés à votre propre véhicule, selon les conditions du contrat.
Une voiture en leasing doit-elle être assurée en casco complète ?
Les exigences sont déterminées par le contrat de leasing.
Dans de nombreux cas, le bailleur impose un niveau de couverture particulier afin de protéger la valeur du véhicule financé.
À quoi sert une assurance protection juridique ?
Elle peut fournir une assistance juridique et, selon le contrat, prendre en charge certains frais liés à un litige couvert.
Les domaines couverts, plafonds, exclusions et délais d’attente varient selon les assureurs.
→ Découvrir la protection juridique
Quelles assurances une entreprise doit-elle prévoir ?
La réponse dépend de l’activité, des collaborateurs et des risques de l’entreprise.
Les principaux domaines peuvent notamment concerner la LAA, la LPP, l’indemnité journalière maladie, la responsabilité civile, les biens, les véhicules, la perte d’exploitation ou les risques cyber.
→ Découvrir les assurances entreprises
La LAA est-elle obligatoire pour les salariés ?
Les salariés occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents professionnels. Lorsqu’ils travaillent au moins huit heures par semaine auprès du même employeur, ils sont également couverts pour les accidents non professionnels.
Une entreprise doit-elle obligatoirement avoir une LPP ?
Lorsqu’un employeur occupe des salariés soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire, il doit être affilié à une institution de prévoyance inscrite au registre.
Les besoins peuvent également aller au-delà du minimum légal afin d’améliorer la prévoyance des collaborateurs.
Fiduciaire en Suisse
Que fait une fiduciaire en Suisse ?
Une fiduciaire peut accompagner particuliers et entreprises dans leur comptabilité, leur fiscalité, leur administration et leur gestion.
Chez Sefty, ces prestations peuvent également être coordonnées avec les assurances, le financement et la situation patrimoniale du client.
→ Découvrir notre fiduciaire
Sefty peut-il tenir la comptabilité d’un indépendant ?
Oui. Nous accompagnons les indépendants dans l’organisation et le suivi de leur comptabilité ainsi que dans la préparation des éléments nécessaires à leurs obligations fiscales.
Le niveau de comptabilité requis dépend notamment de la forme juridique et de l’importance de l’activité.
Sefty peut-il tenir la comptabilité d’une Sàrl ou d’une SA ?
Oui. Nous pouvons prendre en charge tout ou partie de la comptabilité courante et préparer les éléments nécessaires aux comptes annuels et à la fiscalité.
→ Découvrir nos services comptables
Sefty est-il réviseur agréé ?
Non. Sefty n’est pas un réviseur agréé.
Lorsqu’une société doit faire intervenir un réviseur agréé ou un expert-réviseur agréé, nous préparons les éléments comptables et orientons le dossier vers le professionnel habilité.
Peut-on changer de fiduciaire en cours d’année ?
Oui. Un changement de fiduciaire est possible.
Il convient surtout d’organiser correctement la transmission des données comptables, des pièces, des accès et de l’historique nécessaire à la poursuite du mandat.
Sefty réalise-t-il les déclarations fiscales en Suisse ?
Oui. Nous accompagnons particuliers, indépendants et sociétés dans leurs déclarations et démarches fiscales selon le périmètre convenu.
→ Découvrir notre service de fiscalité en Suisse
Sefty peut-il gérer la TVA d’une entreprise ?
Oui. Nous pouvons analyser la situation TVA de l’entreprise, accompagner son inscription lorsque nécessaire et assurer le suivi des décomptes dans le cadre du mandat.
L’assujettissement dépend de la situation de l’entreprise et des règles applicables aux opérations réalisées.
Peut-on créer une entreprise avec Sefty ?
Oui. Nous accompagnons les entrepreneurs dans la création de leur activité en Suisse, notamment pour les raisons individuelles, Sàrl et SA.
Nous pouvons coordonner les démarches administratives, sociales, fiscales et comptables nécessaires au démarrage.
→ Créer mon entreprise en Suisse
Quelle différence entre une raison individuelle et une Sàrl ?
La raison individuelle est directement liée à son propriétaire et ne nécessite pas la constitution d’un capital social.
La Sàrl dispose d’une personnalité juridique propre et nécessite notamment un capital social minimum de CHF 20'000.
Le choix doit être effectué en fonction du projet, des risques, de la fiscalité et du développement envisagé.
Un frontalier français peut-il créer une entreprise en Suisse ?
Oui, sous certaines conditions. Un frontalier UE/AELE peut notamment exercer une activité indépendante en Suisse lorsque celle-ci est réelle et démontrée ; les démarches liées à l’autorisation frontalière doivent être effectuées auprès des autorités compétentes.
Sefty accompagne les entrepreneurs résidant en France dans l’organisation de leur projet suisse.
Sefty propose-t-il la domiciliation d’entreprise ?
Oui. Nous proposons des solutions de domiciliation à Nyon, dans le canton de Vaud.
Les prestations peuvent être complétées par la réception et le scan du courrier, sa réexpédition, des espaces de coworking, des places de travail privatives, du rangement ou des bureaux privés.
→ Domicilier mon entreprise à Nyon
Ma société peut-elle être domiciliée sans mention « c/o » ?
Cela dépend de la configuration juridique et matérielle de la domiciliation.
Lorsque les conditions permettant à l’entreprise de disposer d’un domicile propre sont réellement réunies, la société peut être inscrite directement à son adresse. Dans les autres situations, les exigences du Registre du commerce relatives au domiciliataire doivent être respectées.
Sefty peut-il m’aider dans mes démarches administratives personnelles ?
Oui. Nous pouvons accompagner particuliers et familles dans différentes formalités : installation en Suisse, permis, véhicule, aides cantonales ou autres démarches administratives.
→ Assistance administrative en Suisse
Sefty peut-il m’aider à demander un subside d’assurance maladie ?
Oui. Nous pouvons vous aider à identifier la procédure et à préparer votre demande lorsque votre situation peut ouvrir droit à une réduction de prime.
L’octroi du subside et son montant restent exclusivement déterminés par l’autorité cantonale compétente.
Sefty accompagne-t-il les entreprises pour l’AVS et les assurances sociales ?
Oui. Nous pouvons accompagner sociétés et indépendants dans les démarches administratives liées notamment aux caisses de compensation et aux assurances sociales.
La création d’une entreprise avec personnel nécessite notamment de vérifier les affiliations AVS et les assurances obligatoires applicables.
Qu’est-ce que le conseil en gestion d’entreprise ?
Le conseil en gestion consiste à utiliser les données financières de l’entreprise pour mieux piloter son activité.
Trésorerie, rentabilité, budget, prévisionnel et tableaux de bord peuvent permettre au dirigeant d’anticiper ses décisions plutôt que d’attendre la clôture annuelle.
→ Découvrir notre conseil en gestion
Ingénierie et structuration patrimoniale
Qu’est-ce que l’ingénierie patrimoniale ?
L’ingénierie patrimoniale consiste à analyser simultanément les différentes composantes d’un patrimoine : immobilier, financement, fiscalité, prévoyance, organisation juridique et transmission.
L’objectif est de construire une stratégie globale plutôt que de traiter chaque actif ou problématique isolément.
→ Découvrir notre ingénierie patrimoniale
Quelle différence entre gestion de patrimoine et structuration patrimoniale ?
La gestion patrimoniale concerne notamment le suivi et le développement des actifs.
La structuration patrimoniale s’intéresse davantage à la manière dont ces actifs sont organisés, détenus, financés, protégés et transmis.
Pourquoi réaliser un diagnostic patrimonial ?
Un diagnostic permet d’obtenir une vision consolidée de votre situation et d’identifier les éventuels déséquilibres.
Il est particulièrement utile avant une acquisition immobilière, une création ou cession d’entreprise, un changement de résidence, une retraite ou une transmission.
Sefty accompagne-t-il les dirigeants pour leur patrimoine personnel ?
Oui. Le patrimoine personnel d’un dirigeant est souvent directement lié à son entreprise.
Nous pouvons coordonner les problématiques de rémunération, prévoyance, participations, immobilier, fiscalité et transmission dans une réflexion globale.
Sefty peut-il conseiller sur une SCI, une holding ou une autre structure ?
Nous pouvons analyser l’intérêt patrimonial, économique et fiscal d’une structure et coordonner sa mise en place avec les professionnels compétents.
Lorsque la rédaction d’actes ou une consultation juridique réservée est nécessaire, nous orientons le dossier vers un notaire, avocat ou autre professionnel habilité.
Sefty est-il un cabinet d’avocats ?
Non. Sefty est un cabinet de conseil multidisciplinaire et n’est pas un cabinet d’avocats.
Nous pouvons analyser et coordonner certaines problématiques patrimoniales ou transfrontalières, puis faire intervenir les professionnels juridiquement habilités lorsque leur intervention est nécessaire.
Qu’est-ce que le droit international privé France–Suisse ?
Il concerne notamment les situations privées comportant un élément international : résidence dans un pays, patrimoine dans l’autre, succession internationale, famille, immobilier ou société.
L’analyse peut notamment nécessiter de déterminer le droit applicable, l’autorité compétente et la reconnaissance éventuelle d’une décision étrangère.
→ Droit international privé France–Suisse
Sefty accompagne-t-il les successions franco-suisses ?
Nous pouvons accompagner l’analyse patrimoniale et la coordination d’une succession présentant des éléments dans les deux pays.
Les actes successoraux et consultations juridiques spécifiques sont confiés aux professionnels habilités.
Fiscalité Franco–Suisse
Sefty accompagne-t-il les déclarations fiscales des frontaliers ?
Oui. Nous accompagnons notamment les contribuables ayant des revenus ou actifs en Suisse dans l’analyse de leurs obligations déclaratives françaises.
→ Découvrir notre fiscalité internationale France–Suisse
Dois-je déclarer mon compte bancaire suisse en France ?
Un résident fiscal français doit, dans les situations prévues par la réglementation, déclarer les comptes détenus à l’étranger avec sa déclaration fiscale.
Nous pouvons vous aider à identifier les comptes concernés et à préparer les éléments nécessaires.
Dois-je déclarer mes revenus suisses en France ?
Une personne domiciliée fiscalement en France doit en principe déclarer ses revenus étrangers, sous réserve ensuite des dispositions de la convention fiscale applicable et des mécanismes destinés à éviter la double imposition.
Je réside en Suisse mais possède un bien en France : dois-je encore déclarer en France ?
Un non-résident peut rester imposable en France sur ses revenus de source française, sous réserve des conventions fiscales applicables.
La détention d’un bien immobilier français peut donc maintenir certaines obligations déclaratives en France.
Un résident suisse peut-il être soumis à l’IFI français ?
Sous réserve des conventions internationales, un non-résident peut être concerné par l’IFI lorsqu’il détient en France un patrimoine immobilier net taxable dépassant le seuil légal.
Sefty peut-il corriger une déclaration fiscale antérieure ?
Nous pouvons analyser les déclarations déposées et vous accompagner dans la préparation d’une correction lorsque cela relève de notre champ d’intervention.
Les situations contentieuses ou présentant une difficulté juridique particulière peuvent être orientées vers un avocat fiscaliste.
Immobilier en Suisse et en France
Sefty peut-il vendre mon bien immobilier ?
Oui. Nous intervenons dans l’intermédiation immobilière pour accompagner les propriétaires souhaitant commercialiser leur bien.
Notre activité est principalement concentrée en Suisse romande, mais nous pouvons intervenir plus largement en Suisse et également en France dans le cadre de nos habilitations.
→ Découvrir nos services immobiliers
L’estimation immobilière est-elle gratuite ?
Oui, Sefty propose une estimation immobilière gratuite en Suisse dans le cadre de son activité immobilière.
L’analyse tient notamment compte des caractéristiques du bien, de son emplacement et des conditions du marché.
Sefty peut-il rechercher un bien pour moi ?
Oui. Nous pouvons intervenir dans le cadre d’une recherche immobilière pour une résidence principale, secondaire ou un investissement.
Nous définissons avec vous les critères du projet avant d’identifier les biens susceptibles de correspondre à votre recherche.
Sefty accompagne-t-il les investisseurs immobiliers ?
Oui. Nous pouvons analyser l’acquisition sous plusieurs angles : immobilier, financement, fiscalité et structuration patrimoniale.
Cette approche est particulièrement adaptée lorsque le projet fait partie d’une stratégie d’investissement plus large.
Sefty intervient-il en immobilier d’entreprise ?
Oui. Nous pouvons accompagner la recherche ou l’acquisition de bureaux, locaux commerciaux, surfaces professionnelles ou biens destinés à un investissement d’entreprise.
Sefty peut-il intervenir partout en Suisse ?
Notre activité est principalement développée en Suisse romande, mais nous pouvons intervenir sur des projets situés dans d’autres régions de Suisse selon la nature du mandat.
Financement en Suisse
Quels types de financement Sefty peut-il rechercher ?
Nous pouvons accompagner différents projets : crédit privé, leasing, financement PME ou financement immobilier.
Notre rôle consiste à analyser le besoin, structurer le dossier et identifier les établissements susceptibles de financer le projet.
→ Découvrir nos solutions de financement
Sefty est-il une banque ?
Non. Sefty agit comme intermédiaire et conseiller dans la préparation et la recherche du financement.
L’acceptation du dossier, le taux et les conditions restent déterminés par l’établissement prêteur.
Sefty peut-il rechercher un crédit hypothécaire ?
Oui. Pour un projet immobilier, nous pouvons préparer votre dossier financier et solliciter les établissements bancaires susceptibles d’étudier votre acquisition.
Sefty peut-il financer une PME ?
Nous pouvons accompagner les entreprises dans la préparation d’un dossier de financement pour différents besoins : investissement, équipement, véhicule ou développement de l’activité.
Lorsque le projet est plus complexe, nous identifions les établissements financiers adaptés à l’opération.
Sefty peut-il m’aider pour un leasing ?
Oui. Nous pouvons accompagner l’étude d’un leasing et coordonner cette demande avec l’assurance du véhicule lorsque nécessaire.
Libre passage et 2e pilier
Qu’est-ce qu’un avoir de libre passage ?
Lorsqu’une personne quitte une institution de prévoyance sans rejoindre immédiatement une nouvelle caisse de pension, sa prestation de sortie doit être maintenue dans le système de prévoyance selon les règles applicables.
Une solution de libre passage permet notamment de conserver ces avoirs jusqu’à leur transfert ou leur utilisation conformément à la législation.
Comment retrouver un ancien 2e pilier en Suisse ?
Une demande de recherche peut être adressée à la Centrale du 2e pilier, qui compare les informations du demandeur avec les annonces effectuées par les institutions de prévoyance et de libre passage.
→ Rechercher mes avoirs de libre passage
Sefty peut-il effectuer la recherche pour moi ?
Nous proposons un parcours permettant de recueillir les informations nécessaires, de préparer votre demande et de suivre le dossier.
Lorsque le mandat le permet, nous pouvons également vous accompagner dans les démarches auprès des institutions identifiées.
La Centrale du 2e pilier indique-t-elle directement combien d’argent je possède ?
La recherche sert d’abord à identifier les institutions susceptibles de détenir ou d’avoir détenu des avoirs.
Les droits et montants doivent ensuite être confirmés auprès de l’institution concernée.
Suis-je obligé de transférer mes avoirs après la recherche ?
Non. Notre service de recherche est indépendant de toute décision ultérieure de transfert ou de placement.
Si des avoirs sont identifiés, nous pouvons ensuite vous présenter les démarches possibles, mais la décision appartient au client.
Que se passe-t-il avec mon 2e pilier lorsque je change d’employeur ?
Lorsqu’une personne rejoint une nouvelle caisse de pension, ses avoirs de prévoyance doivent en principe être transférés conformément aux règles de libre passage.
Nous pouvons vous aider à vérifier que vos précédents avoirs ont bien été identifiés et transférés.
Peut-on répartir ses avoirs de libre passage ?
Une organisation entre plusieurs institutions peut être possible dans certaines situations et doit être réfléchie au moment approprié.
Nous vous accompagnons dans l’analyse de la stratégie avant le transfert afin de déterminer si une répartition présente un intérêt dans votre situation.
Installation et démarches en Suisse
Sefty peut-il m’aider à m’installer en Suisse ?
Oui. Nous pouvons coordonner différentes démarches liées à une installation : formalités administratives, assurances, véhicule, fiscalité ou recherche immobilière.
→ Préparer mon installation en Suisse
Quels permis de séjour existent en Suisse ?
La Suisse prévoit plusieurs catégories d’autorisations, notamment les permis L, B, C et G selon la situation de la personne.
Les conditions dépendent notamment de la nationalité, du motif et de la durée du séjour.
Sefty peut-il garantir l’obtention d’un permis ?
Non. La décision appartient exclusivement aux autorités compétentes.
Nous pouvons en revanche vous aider à comprendre la procédure, préparer votre dossier et réunir les justificatifs nécessaires.
Dois-je changer mon permis de conduire lorsque je m’installe en Suisse ?
Une installation en Suisse peut entraîner des démarches relatives au permis de conduire et au véhicule.
Nous pouvons vous accompagner dans l’organisation de ces formalités et dans les démarches liées à l’importation ou à l’immatriculation d’un véhicule.
Peut-on importer son véhicule lors d’un déménagement en Suisse ?
Oui, sous réserve de respecter les formalités douanières et administratives applicables.
Les véhicules provenant de l’étranger doivent notamment respecter les démarches de dédouanement et d’immatriculation correspondantes.
Vous avez une autre question ?
Votre situation ne correspond pas exactement aux exemples présentés ?
Sefty intervient dans plusieurs domaines complémentaires et peut analyser votre situation afin d’identifier le service ou les professionnels nécessaires.