Une expertise fiscale franco-suisse

La fiscalité internationale ne consiste pas simplement à déclarer des revenus dans deux pays.

Il faut déterminer où chaque revenu doit être déclaré, identifier les conventions fiscales applicables et vérifier les obligations liées aux actifs détenus à l’étranger.

Notre rôle est de coordonner votre situation entre la France et la Suisse afin d’éviter les omissions, les incohérences déclaratives et les risques de double imposition.

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Déclaration des revenus suisses en France

Vous résidez fiscalement en France et percevez des revenus en Suisse ?

Nous vous accompagnons dans la préparation de votre déclaration fiscale française et dans le traitement des revenus provenant de Suisse.

Cela concerne notamment les salaires, pensions, dividendes, intérêts, revenus de placement ou prestations de prévoyance.

Nous vérifions la qualification du revenu, son traitement fiscal et son report dans les formulaires correspondants.

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Comptes bancaires et placements en Suisse

La détention d’un compte bancaire ou d’un placement en Suisse peut entraîner des obligations déclaratives spécifiques en France.

Nous vous aidons à identifier les comptes concernés, à déclarer les comptes étrangers et à assurer la cohérence entre les revenus financiers perçus et les déclarations fiscales déposées.

Cette analyse peut également porter sur des comptes-titres, contrats financiers ou participations détenus hors de France.

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Fiscalité immobilière France–Suisse

La détention d’un bien immobilier dans un pays différent de celui de résidence nécessite une analyse spécifique.

Nous accompagnons notamment les résidents français qui possèdent un bien en Suisse et les résidents suisses qui détiennent un bien immobilier en France.

Notre intervention peut concerner les revenus locatifs, la vente du bien, la détention directe ou via une société, ainsi que les obligations liées à l’IFI lorsqu’elles sont applicables.

Lien interne : Découvrir notre accompagnement en structuration patrimoniale

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Sociétés et participations transfrontalières

La détention de parts dans une société française ou suisse peut avoir des conséquences fiscales personnelles importantes.

Nous analysons notamment les dividendes, rémunérations, cessions de titres, comptes courants d’associés et actifs immobiliers détenus indirectement.

Pour les dirigeants et investisseurs, cette analyse permet de coordonner la fiscalité personnelle avec celle de la structure détenue.

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Fiscalité des travailleurs frontaliers

Les travailleurs frontaliers sont confrontés à des règles particulières qui dépendent notamment du canton d’activité, du lieu de résidence et de l’organisation du travail.

Nous vous accompagnons dans la déclaration française de vos revenus suisses et dans la vérification du traitement fiscal applicable.

Nous intégrons également les conséquences liées au télétravail, aux changements d’employeur et aux évolutions de votre situation familiale ou professionnelle.

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Changement de résidence entre la France et la Suisse

Une installation en Suisse ou un retour en France peut modifier profondément vos obligations fiscales.

Avant un changement de résidence, il est important d’analyser la localisation de vos revenus, de vos actifs financiers, de vos biens immobiliers et de vos participations.

Notre accompagnement permet d’anticiper les conséquences du changement et de préparer les déclarations nécessaires dans chaque pays.

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Notre accompagnement déclaratif en France

Nous pouvons vous assister dans la préparation de votre déclaration française lorsque votre situation comprend des éléments suisses ou internationaux. Notre intervention peut notamment concerner :

Revenus étrangers

Salaires suisses, pensions, revenus financiers ou autres revenus perçus hors de France.

Comptes et actifs détenus à l’étranger

Comptes bancaires, comptes-titres ou autres actifs soumis à une obligation déclarative.

Immobilier

Revenus locatifs, détention immobilière, plus-values et patrimoine immobilier taxable.

Participations sociétaires

Actions, parts sociales, dividendes et opérations portant sur des sociétés françaises ou étrangères.

L’objectif est de disposer d’une déclaration cohérente avec l’ensemble de votre situation patrimoniale et fiscale.

Régularisation d’une situation fiscale

Vous avez oublié de déclarer un compte, un revenu ou un actif détenu en Suisse ?

Nous pouvons analyser votre situation, identifier les années concernées et vous accompagner dans la préparation des corrections nécessaires.

Lorsque le dossier présente une difficulté juridique ou contentieuse particulière, nous coordonnons l’intervention d’un avocat fiscaliste.

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Notre méthode

1. Analyse de votre situation

Nous identifions votre résidence fiscale, vos revenus et la localisation de vos actifs.

2. Identification des obligations

Nous déterminons les déclarations et justificatifs nécessaires.

3. Préparation de votre dossier

Nous vérifions les éléments transmis et préparons les informations à déclarer.

4. Suivi

Nous vous accompagnons dans le temps lorsque votre situation évolue.

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Pourquoi choisir Sefty ?

Une expertise France–Suisse

Notre positionnement nous permet d’accompagner les situations fiscales impliquant les deux pays.

Une approche patrimoniale globale

Fiscalité, immobilier, prévoyance, placements et structures sociétaires sont analysés ensemble.

Un accompagnement personnalisé

Nous adaptons notre intervention à votre résidence, vos revenus et votre patrimoine.

Un interlocuteur central

Nous coordonnons, lorsque nécessaire, les échanges avec les autres professionnels intervenant sur votre dossier.

Faites analyser votre situation fiscale France–Suisse

Une situation transfrontalière mal déclarée peut entraîner des erreurs, des doubles impositions ou des démarches de régularisation.

Sefty vous accompagne pour sécuriser vos obligations fiscales et assurer la cohérence de vos déclarations entre la France et la Suisse.

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